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2. Utilisation du site et des services associés

L’utilisation du site https://www.vitre-teinte-lyon.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Pouvant être modifiées à tout moment, il revient à l’utilisateur de relire régulièrement ces conditions.

 

3. Services fournis par le site https://www.vitre-teinte-lyon

 

Le site https://www.vitre-teinte-lyon.com est un site à caractère informatif. Susceptible d’évoluer dans son contenu à tout moment. Il est à noter que vitre teinté lyon fournit par le biais de https://www.vitre-teinte-lyon.com des informations concernant son activité, et que celles-ci ne sont ni exhaustives, ni tenues d’être à jour. vitre teinté lyon ne pourra donc être tenu pour responsable des éventuelles omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations publiées.

 

4. Cadre contractuel relatif aux données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’ensemble de ce site internet relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, icônes, photographies, vidéos, logos, graphismes. La reproduction totale ou partielle de ce site internet est formellement interdite.

 

6. Limites de la responsabilité

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Les informations retranscrites sur le site web font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à [email protected].

Les liens reliés directement ou indirectement au site web ne sont pas sous notre contrôle. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet, malgré nos vérifications régulières.

 

7. Gestion des données personnelles

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES – RGDP

vitre teinté lyon peut être amené à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour fondement juridique :

  • l’intérêt légitime poursuivi par vitre teinté lyon à des fins de prospection, d’animation et dans le cadre de la gestion de sa relation avec ses clients,
  • l’exécution de sa mission, le traitement ayant pour finalité la production, la gestion et le suivi du dossier du client,
  • le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité la facturation, la comptabilité, la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption.

vitre teinté lyon ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 et le règlement européen sur la protection des données personnelles du 14 avril 2016, les personnes physiques concernées par les traitements mis en œuvre disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Elles disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de vitre teinté lyon, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser sa demande par e-mail à [email protected] et joindre un justificatif d’identité.

Nous vous informons aussi que vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL sur le site http://www.bloctel.gouv.fr/

En fournissant vos données personnelles à travers les formulaires présents sur le site, vous acceptez les présentes mentions légales et conditions d’utilisation.

 

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.vitre-teinte-lyon.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.