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L’utilisation du site https://www.vitre-teinte-lyon.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Pouvant être modifiées à tout moment, il revient à l’utilisateur de relire régulièrement ces conditions.

 

3. Services fournis par le site https://www.vitre-teinte-lyon

 

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4. Cadre contractuel relatif aux données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Les informations retranscrites sur le site web font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@vitre-teinte-lyon.com.

Les liens reliés directement ou indirectement au site web ne sont pas sous notre contrôle. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet, malgré nos vérifications régulières.

 

7. Gestion des données personnelles

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES – RGDP

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  • l’intérêt légitime poursuivi par vitre teinté lyon à des fins de prospection, d’animation et dans le cadre de la gestion de sa relation avec ses clients,
  • l’exécution de sa mission, le traitement ayant pour finalité la production, la gestion et le suivi du dossier du client,
  • le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité la facturation, la comptabilité, la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption.

vitre teinté lyon ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 et le règlement européen sur la protection des données personnelles du 14 avril 2016, les personnes physiques concernées par les traitements mis en œuvre disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Elles disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de vitre teinté lyon, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser sa demande par e-mail à contact@vitre-teinte-lyon.com et joindre un justificatif d’identité.

Nous vous informons aussi que vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL sur le site http://www.bloctel.gouv.fr/

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.vitre-teinte-lyon.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.